Le site internet «www.camera-singulier.com» est édité par Vincent AGLIETTI, ayant le statut d’Auteur Photographe et ci-dessous désigné par « l’Auteur »
Raison sociale : Vincent AGLIETTI
Forme juridique : Auteur photographe
Adresse de siège social : 4 rue du Levant – 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
Adresse électronique : camera.singulier@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 12 38 85 95
Numéro Siret : 802 257 865 00013
Adresse de réclamation postale : 4 rue du Levant – 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
Adresse de réclamation électronique : camera.singulier@gmail.com
Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR 04802 257 865 00013
Droits d’Auteur
Toutes les photographies du site (www.camera-singulier.com) sont la propriété exclusive de l’Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.
Données personnelles
Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l’envoi éventuel d’informations émanant de l’Auteur. Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais conservés par l’Auteur, ni transmis à des tiers, ni commercialisés.
L’Auteur propose à ses Clients (ci-dessous désigné « l’Acquéreur ») la vente de Tirages d’Art .
La validation du récapitulatif de la commande par l’Acquéreur entraîne sans réserve son acceptation des conditions générales de vente en cours de validité.
Type de produits et service.
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
La Vente des photos sur ce site est soumise à la législation française. 30 exemplaires maximum de chaque photo, sur tout support confondu.
Tarification
Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 5,5 % hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 %.
* Taux en vigueur
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acquéreur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.
Les Acquéreurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via www.camera-singulier.com est fait via la plateforme Stripe.
Toute commande émanant d’un Acquéreur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.
L’Auteur confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acquéreur par courrier électronique.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre l’Auteur et l’Acquéreur est définitivement conclu.
Livraison
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé l’acquéreur de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est de 12 jours en moyenne (prise en compte: traitement, tirage et temps de séchage du tirage).
La facture correspondant à la commande est envoyée sous format électronique à l’Acquéreur.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. L’Acquéreur doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que l’Acquéreur a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait de l’Acquéreur (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge de l’Acquéreur.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure : grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc….
Retour des produits.
Si un tirage commandé ne correspond pas à la commande (ex. type de photo, taille, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi), l’Acquéreur dispose d’un droit de retour. L’Acquéreur informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le tirage est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site « www.camera-singulier.com» ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications de l’Acquéreur (choix de la taille) lors de la commande. En conséquence, si l’Acquéreur change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par l’Acquéreur, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Acquéreur et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Précautions liées à la nature des photographies
L’Acquéreur est informé que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :