Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Le site Internet www.camera-singulier.com est édité par Vincent Aglietti, auteur photographe, ci-après désigné « le Vendeur ».
Nom : Vincent Aglietti
Statut : auteur photographe
Adresse : 4 rue du Levant – 21410 Fleurey-sur-Ouche – France
Adresse électronique : camera.singulier@gmail.com
Téléphone : 06 12 38 85 95
SIRET : 802 257 865 00013
Pour toute réclamation, le Client peut écrire :
Adresse postale :
Vincent Aglietti
4 rue du Levant
21410 Fleurey-sur-Ouche
France
Adresse électronique : camera.singulier@gmail.com
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « les CGV », régissent les ventes de photographies et de tirages Fine Art proposées sur le site www.camera-singulier.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à cette date.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d’auteur réalisés à partir des œuvres de Vincent Aglietti.
Les caractéristiques essentielles de chaque photographie sont indiquées sur sa fiche produit, notamment :
Les photographies sont proposées en éditions limitées. Le nombre maximal d’exemplaires est précisé sur chaque fiche produit.
Sauf mention contraire, la limitation s’entend tous formats et supports confondus.
Les tirages sont signés et numérotés par l’auteur. Ils sont accompagnés d’un certificat d’authenticité lorsque cette mention figure sur la fiche produit.
La majorité des tirages sont fabriqués à la commande par un laboratoire ou un tireur professionnel, sous le contrôle du Vendeur.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la reproduction des œuvres présentées sur le site.
Toutefois, le rendu des couleurs, des contrastes et de la luminosité peut varier selon les réglages, la technologie et la calibration de l’écran utilisé par le Client.
Ces différences d’affichage ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le tirage livré correspond aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Les photographies, mockups et simulations d’encadrement sont présentés à titre d’illustration. Les dimensions apparentes d’une œuvre dans un intérieur simulé ne remplacent pas les dimensions indiquées sur la fiche produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite du nombre d’exemplaires restant disponible pour chaque édition.
Lorsqu’une édition limitée est épuisée, aucune nouvelle épreuve ne peut être commercialisée dans les conditions annoncées, sauf mention distincte relative à un autre support ou à une autre édition.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur propose alors, selon la situation :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, selon la nature du produit et le régime fiscal applicable au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes déjà versées.
Le Client sélectionne la photographie, le format et les éventuelles options qu’il souhaite commander.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les coordonnées communiquées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est mise en fabrication qu’après confirmation du paiement.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.
La majorité des tirages photographiques proposés sur le site ne sont pas conservés en stock. Ils sont fabriqués après la validation de la commande.
La fabrication peut comprendre :
Un temps de séchage et de stabilisation peut être nécessaire avant l’emballage afin de préserver la qualité du tirage.
Le délai habituel constaté entre la commande et l’expédition est d’environ 10 à 15 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit ou lors de la commande.
Ce délai comprend notamment la fabrication, le contrôle, le séchage, la signature et le conditionnement du tirage.
Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande ou dans la confirmation de commande.
En cas de retard prévisible, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le Vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les zones de livraison disponibles sont indiquées au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client.
Les frais de livraison varient notamment selon :
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais exigés dans un pays situé hors de l’Union européenne restent à la charge du Client.
Tout nouvel envoi rendu nécessaire par une adresse erronée, incomplète ou non actualisée communiquée par le Client pourra lui être facturé.
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit n’est transféré au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Le Vendeur demeure donc l’interlocuteur du Client en cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport organisé par le Vendeur.
Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi en dehors des solutions proposées par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis avant de l’accepter.
En cas de dommage apparent, il est recommandé :
Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas d’identifier le problème.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité. Le Vendeur pourra toutefois demander les éléments utiles au traitement de la réclamation.
De très légères variations peuvent exister entre plusieurs tirages d’une même photographie en raison notamment :
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut, dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées.
Les dimensions indiquées peuvent correspondre, selon les fiches produits :
La fiche produit précise la mesure retenue lorsqu’une marge blanche, un passe-partout ou un support particulier est prévu.
Lorsqu’un certificat d’authenticité accompagne l’œuvre, il mentionne notamment :
Le certificat doit être conservé avec soin. Il participe à la traçabilité de l’œuvre, mais son absence ou sa perte ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la photographie.
L’achat d’un tirage photographique transfère uniquement la propriété matérielle de l’exemplaire acquis.
Il n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.
Toutes les photographies, textes, graphismes et éléments présentés sur www.camera-singulier.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales.
Sauf autorisation écrite préalable de Vincent Aglietti, il est interdit de :
Toute utilisation professionnelle ou commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit et, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits d’auteur.
Le Client peut exposer le tirage dans un cadre privé.
Toute présentation publique, reproduction, publication, exposition commerciale, exploitation publicitaire ou mise à disposition d’un tiers nécessite l’accord préalable de l’auteur lorsque cette utilisation relève des droits qui lui sont réservés.
La revente ultérieure de l’exemplaire matériel ne transfère pas les droits de reproduction ou de représentation de l’œuvre.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée des durées légales de conservation et de prescription applicables.
Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande, notamment :
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Il peut exercer ses droits à l’adresse :
Les confirmations de commande, factures, courriers électroniques et enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les factures sont transmises ou mises à disposition sous forme électronique.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :
Par courrier électronique :
camera.singulier@gmail.com
Par courrier postal :
Vincent Aglietti
4 rue du Levant
21410 Fleurey-sur-Ouche
France
Le Client doit préciser son identité, son numéro de commande, l’objet de sa demande et fournir les justificatifs utiles.
Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et le Vendeur s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
Les tirages photographiques doivent être manipulés et exposés avec soin.
Pour préserver leur qualité, il est recommandé :
Les altérations résultant d’un stockage, d’un encadrement, d’une exposition ou d’une manipulation inappropriés ne constituent pas un défaut de conformité imputable au Vendeur.